Question soumise le 8 février 2007

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M. Roland Muzeau alerte M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les fortes inquiétudes des salariés concernant le maintien de leurs emplois dans les sites de raffinage Shell de Petit-Couronne (550 salariés), Reichstett (250 salariés) et Berre (1 600 salariés), dont le Groupe a annoncé la mise en vente le 11 janvier dernier. Les représentants syndicaux de l'entreprise Shell, qu'il a récemment rencontrés, ont surtout attiré son attention sur les dangers potentiels de cette vente qui risque d'impacter les emplois basés au siège social de l'entreprise à Colombes, dans son département des Hauts-de-Seine. Shell a annoncé le 11 janvier dernier sa décision de réviser son portefeuille de raffineries et d'orienter ses investissements dans les activités d'exploration et de production, au détriment de ses activités industrielles sur les territoires considérés non stratégiques comme la France. Les personnels ont exprimé massivement, le 22 janvier dernier, leur consternation et leur colère face à ce choix qui leur est imposé. Une fois de plus, la logique financière fondée sur des retours sur investissement plus juteux semble prévaloir sur le développement des outils industriels qui sont des créateurs d'emplois directs et indirects importants. Ils rappellent qu'ils ont contribué à la réussite industrielle et économique du groupe Shell (plus de vingt milliards d'euros de profits en 2005). Aussi il lui demande qu'une concertation avec les organisations syndicales représentatives soit mise en place afin qu'elles soient étroitement associées. Les organisations syndicales représentatives et les personnels ont exprimé leur préférence pour un repreneur unique, afin d'éviter tout risque de démantèlement lourd de conséquences en termes de suppressions d'emplois. Le repreneur ou les repreneurs potentiels doivent en outre être reconnus socialement et proposer un projet industriel d'avenir, avec de solides garanties concernant les investissements. Des noms d'acheteurs potentiels ont circulé dans la presse et certains provoquent de fortes inquiétudes. Le risque principal consiste dans le rachat par un fond d'investissement, dans un but spéculatif à court terme. Par ailleurs, les exigences des salariés portent sur les responsabilités de Shell concernant les conditions de transfert et de vente. L'ensemble des acquis qui constituent actuellement leur statut devront être préservés. Ces acquis sociaux chèrement obtenus, concernant les retraites, les anticipations, les accords et conditions d'emplois, devront être transférés ou transformés mais en aucun cas diminués. Enfin, si des réductions d'effectifs devaient être envisagées, les négociations devront alors avoir lieu avec Shell et dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sein de Shell. En aucun cas cette question ne devra être abandonnée à la libre appréciation du repreneur, sans que Shell ne se soucie du devenir des salariés qui ont contribué à ses profits. Cet aspect concerne tout particulièrement les employés du siège de Shell à Colombes, dont les fonctions supports ont déjà subi des restructurations avec suppression d'effectifs et des délocalisations de postes vers la Pologne. Il lui demande donc de bien vouloir examiner attentivement et de soutenir activement les exigences légitimes des salariés et des représentants syndicaux des raffineries et du siège de Shell. Devant la gravité de la situation, il lui semble nécessaire que le ministre veille tout particulièrement au fait que le ou les acquéreurs potentiels aient un réel projet industriel et que le transfert se fasse dans les meilleures conditions de la part des deux parties.

Retirée (caduque)