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Thierry Repentin
Question écrite N° 26386 au Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (caduque)


Personnes en situation irrégulière en Savoie

Question soumise le 22 février 2007

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M. Thierry Repentin souhaite rappeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les termes de sa question N° 17928 publiée au Journal Officiel du Sénat du 9 juin 2005 portant sur les personnes en situation irrégulière en Savoie et restée sans réponse à ce jour.

Retirée (caduque)

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