Question soumise le 8 mars 2007

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation paradoxale des étudiants élus dans les instances représentatives des étudiants (conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNO) et des Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), conseils d'unité, de formation et de recherche, conseils d'administration des universités et du Conseil national de l'enseignement supérieur) qui se voient exposés à choisir entre des examens et des réunions de ces instances programmées à la même date.

Ne pense-t-il pas qu'il serait nécessaire de veiller à ce que ces dates soient coordonnées afin d'éviter aux étudiants élus de renoncer à exercer leur mandat électif au sein des organisations représentatives indiquées ci-dessus ?

Réponse émise le 12 avril 2007

Il n'est pas prévu d'interdire l'organisation d'examens le même jour qu'une séance d'un conseil universitaire pour permettre aux étudiants élus d'y assister. En effet, en vertu du principe de l'autonomie administrative et pédagogique des universités, il appartient aux responsables des établissements de fixer les dates des réunions de conseils comme celles des séances d'examens. Il paraît matériellement impossible d'assurer une non-coïncidence absolue de toutes les dates d'examens et de conseils. Si, pour des raisons liées à l'organisation des cours et aux contraintes afférentes aux études poursuivies, un examen ne peut être organisé qu'un jour déterminé, l'administration n'est pas tenue de modifier cette date. Il convient d'ajouter qu'une session spéciale d'examen ne saurait être organisée pour un nombre limité de candidats. L'égalité de l'ensemble des candidats devant l'examen et surtout le respect de l'anonymat des copies, lorsque la réglementation l'a prévu, ne pourraient alors être assurés.