Question soumise le 15 mars 2007

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Mme Anne-Marie Payet appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la requête formulée par l'Association nationale des anciens combattants de l'Armée d'Afrique (ANACAA).

Souhaitant que les anciens combattants de l'Armée d'Afrique bénéficient des mêmes droits reconnus aux anciens combattants de la première guerre mondiale, l'ANACAA constate aujourd'hui que nombre des vœux qu'elle a formulés pour la reconnaissance de ces combattants n'ont toujours pas été pris en compte. Ainsi, la carte de combattant pour 90 jours aux armées leur est toujours refusée ; la médaille militaire n'est pas accordée aux détenteurs de l'ordre national du mérité titulaires d'une croix de guerre. De même, l'ANACAA demande une revalorisation des pensions de ces anciens combattants ainsi que le rétablissement du Mérite combattant.

De ce fait, l'association demande que lui soit communiquée la composition des commissions d'attribution des ordres nationaux, de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du mérite.

Elle ajoute qu'elle soutient l'ANACAA dans sa démarche et lui demande de bien vouloir répondre favorablement à la requête de l'association.

Retirée (caduque)