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Monique Cerisier-ben Guiga
Question écrite N° 26706 au Ministère des affaires (caduque)


Agence française de l'adoption

Question soumise le 22 mars 2007

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Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les couples français pour faire aboutir leur projet d'adoption internationale.

Depuis sa création en 2005, l'Agence française de l'adoption avait pour mission de réorganiser et structurer les différents organismes relais dans les projets d'adoption internationale des parents français.

Il semblerait que l'adoption d'enfants ne soit plus possible avec certains pays et notamment le Cambodge, malgré la signature d'un protocole entre la France et le Cambodge en juin 2006.

Elle lui demande un premier bilan de l'action de l'Agence française de l'adoption et un état des lieux précis des pays avec lesquels la France autorise les projets d'adoption, en accord avec la convention de La Haye.

Retirée (caduque)

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