Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Patricia Schillinger
Question écrite N° 26746 au Ministère des transports
Subvention accordée à un centre de vacances
Question soumise le 29 mars 2007
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les difficultés rencontrées par l'Association de gestion du centre de vacances amis de la nature (AGCVAN) en raison du non-versement d'une subvention s'élevant à 192 840 euros. En effet, une subvention a été accordée dans le cadre d'une convention référencée n° 03-74-144551 en date du 1er juillet 2003, au titre de la réhabilitation du centre de vacances familiales des Houches, propriété de la Fédération française de l'union touristique des amis de la nature (FFUTAN). Or, à ce jour, le solde de cette subvention, soit 140 000 euros, n'a pas été versée. C'est la raison pour laquelle elle lui demande de bien vouloir tout mettre en oeuvre afin que le solde de cette subvention soit versé à l'AGCVAN de façon à ne pas compromettre le fonctionnement de celle-ci.
Réponse émise le 26 avril 2007
Le budget voté pour 2007 permettra de couvrir une grande partie de la dette constatée dans le domaine de la consolidation des équipements du tourisme social. Des crédits seront délégués dans les prochains jours à la délégation régionale au tourisme (DRT Rhône-Alpes) couvrant la totalité de la dette de l'Etat à ce jour soit 102 398 euros pour la réhabilitation du centre de vacances familiales des Houches.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.