Question soumise le 5 avril 2007

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Mme Françoise Férat appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les inquiétudes suscitées, parmi les responsables d'Amnesty International, par la probable absence de sanctions judiciaires à l'encontre des auteurs de violences physiques et de sévices sexuels commis sur des femmes et des jeunes filles ivoiriennes. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour amener la communauté internationale à mettre en oeuvre des programmes visant à assurer la sécurité de ces femmes ainsi que leurs accès aux soins et à la justice.

Retirée (caduque)