Question soumise le 19 avril 2007

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M. Jean-Pierre Vial appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les décrets et arrêtés d'application reconnaissant la pratique de l'ostéopathie et les conditions nécessaires à la sécurité et à la qualité des soins apportés aux patients. Les étudiants en ostéopathie souhaiteraient que leur formation initiale soit reconnue par la délivrance de diplômes et dans le cadre du système européen. En outre, ce serait pour eux le moyen d'obtenir des équivalences universitaires. Par ailleurs, ils expriment leurs préoccupations quant au sort des élèves des écoles d'ostéopathie et des praticiens qui auraient suivi une formation de 2 030 heures au lieu des 5 000 heures en vigueur dans les autres pays qui reconnaissent l'ostéopathie. L'avenir de la profession d'ostéopathe les intéresse également à plus d'un titre. C'est la raison pour laquelle il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quelles réponses il envisage d'apporter à ces personnes tant en ce qui concerne leur cursus que sur le sujet de la limitation des actes ainsi que la reconnaissance comme professionnels de santé praticiens.

Retirée (caduque)