Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Claude Carle
Question écrite N° 26999 au Ministère de l'économie (caduque)
Qualification des contrats passés par les communes avec des intervenants extérieurs pour animer des rencontres
Question soumise le 3 mai 2007
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Claude Carle demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si les nombreux contrats passés par les communes avec des intervenants extérieurs issus du monde associatif ou universitaire pour animer des rencontres notamment dans le cadre des politiques de quartiers sont des marchés publics. Il lui demande en outre de lui indiquer quelle est la forme que doit revêtir le contrat et la liste des pièces justificatives permettant le paiement des frais de déplacement et d'hébergement de ces intervenants, ainsi que le paiement de l'intervention proprement dite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.