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Jean-Claude Carle
Question écrite N° 27001 au Ministère de l'économie (caduque)
Liste des marchés devant être transmis au contrôle de légalité
Question soumise le 3 mai 2007
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M. Jean-Claude Carle demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer si les marchés conclus à l'issue d'une procédure adaptée par un groupement de collectivités territoriales sont transmissibles au contrôle de la légalité.
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