Question soumise le 7 juin 2007

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Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des infirmières bulgares et du médecin palestinien retenus dans les prisons libyennes depuis 1999. Le régime libyen les accuse d'avoir volontairement inoculé le virus du SIDA auprès de quatre cents vingt-six enfants hospitalisés. Le 6 mai 2004, les accusés ont été condamnés à mort par peloton d'exécution. Le 25 décembre 2005, la cour d'appel a cassé cette condamnation à mort et ordonné la tenue d'un nouveau procès. Malgré les espoirs levés par cette nouvelle, les accusés ont encore été condamnés le 19 décembre 2006. Cela fait désormais plus de huit ans que ces personnes sont incarcérées dans des conditions très difficiles en dépit de la pression de nombreux États et des organisations non gouvernementales. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre dans ce dossier et, de façon plus générale, comment obtenir du Gouvernement libyen un plus grand respect des droits de l'homme.

Retirée (caduque)