Question soumise le 5 juillet 2007

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Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les normes d'hygiène et de sécurité très strictes imposées en France, par rapport à celles applicables dans les pays membres de l'Union européenne.

Dans le département du Haut-Rhin, certaines professions, notamment celles du bois, se disent pénalisées face à leurs concurrents allemands concernant les normes imposées en matière de qualité de l'air (concentration de poussières) ou de bruit des machines. Si les règles applicables en France ont l'avantage de mieux protéger la santé des employés, elles obligent toutefois les entreprises françaises à procéder à des investissements plus coûteux que ceux de leurs concurrents d'Outre Rhin.

Elle lui demande, par conséquent, s'il envisage, lors de l'élaboration de nouvelles normes, de tenir compte des normes imposées dans l'Union européenne et des conséquences techniques et financières qui pénalisent les petites entreprises, afin d'éviter d'inutiles distorsions de concurrence entre les pays voisins.

Retirée (caduque)