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Bernard Piras
Question écrite N° 435 au Ministère de l'économie (caduque)


Assurance de bâtiments communaux contenant de l'amiante

Question soumise le 5 juillet 2007

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M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème rencontré par de nombreuses communes pour assurer leurs bâtiments contenant de l'amiante. En effet, il semble que de plus en plus de compagnies d'assurances refusent d'assurer de tels bâtiments en raison des risques liés à l'exposition à l'amiante pour le personnel ou la population. Il lui demande de lui indiquer les solutions alternatives qui existent pour ces communes.

Retirée (caduque)

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