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Michel Sergent
Question écrite N° 1058 au Ministère de l'économie (caduque)
Facturation des comptes bancaires inactifs
Question soumise le 26 juillet 2007
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M. Michel Sergent attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la facturation de certains services bancaires. Il est en effet étonnant que certains établissements bancaires fassent payer des frais pour un compte sur lequel il ne se passe rien et qui est créditeur. Certaines banques vont jusqu'à facturer lourdement cette inactivité de compte, parfois plus de 100 euros par an ! Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur la facturation des comptes bancaires inactifs et les initiatives qu'elle souhaite voir adopter pour éviter ce type de désagrément.
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