Question soumise le 1er novembre 2007

M. Henri de Richemont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessaire modernisation du calcul de l'indice des fermages en polyculture. Alors que les cours des céréales ont augmenté de 60% à 90% cette année, entraînant une hausse significative du revenu des exploitants agricoles, les fermages n'ont, eux, progressé dans le même temps que de 1 à 2 points selon les régions, laissant les propriétaires bailleurs face à des impôts locaux toujours plus lourds.

Il aimerait donc savoir quelles mesures le gouvernement envisage de prendre pour réformer et moderniser les modes de calcul de cet indice.

Réponse émise le 13 décembre 2007

L'évaluation actuelle du prix des fermages pour le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation résulte de la loi du 2 janvier 1995 relative au prix des fermages qui a individualisé en monnaie cette composante du bail rural avec une actualisation selon la variation d'un indice départemental des fermages calculé à partir de l'évolution des revenus bruts d'exploitation agricole à l'hectare (RBEA). La référence aux quantités de denrées et cours des denrées, à l'exception des loyers des cultures permanentes, a donc été abandonnée. Si le dispositif issu de 1995 s'est traduit par une légère progression des indices durant les cinq premières années, l'évolution s'est inversée depuis 2000, accentuant une baisse de rémunération des biens loués pour les propriétaires bailleurs. En conséquence, le Gouvernement s'est engagé à ouvrir le débat sur ce dossier afin d'entreprendre les modifications nécessaires pour améliorer le dispositif. Des négociations sont d'ores et déjà en cours avec les organisations professionnelles concernées étant précisé que toute modification du système d'indexation devra faire l'objet d'un texte législatif.