Question soumise le 15 novembre 2007

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation des étudiants infirmiers.

Au regard du niveau de la formation actuelle dispensée, il apparaît nécessaire que la filière infirmière intègre le dispositif LMD et que les diplômes obtenus à l'issue de cette formation, soient reconnus à BAC +3, par l'acquisition d'une licence en soins infirmiers.

Il lui demande de lui indiquer si elle entend bien donner suite à cette légitime revendication.

Réponse émise le 6 décembre 2007

Le processus d'intégration de formation des infirmiers dans le schéma LMD a fait l'objet de l'attention des deux ministres concernés. Cette intégration suppose une rénovation de la formation et la redéfinition de l'exercice du métier. À cette fin, le Gouvernement s'est engagé à saisir les inspections générales des finances (IGF), des affaires sociales (IGAS) et de l'administration de l'enseignement supérieur et de la recherche (IGAENR) pour dresser un état de toutes les incidences envisageables en termes d'offre de diplôme, de conditions d'exercice du métier sur la situation des instituts et écoles de formation. Une concertation sera engagée avec tous les acteurs concernés, notamment les professionnels, les étudiants, les enseignants, les universités, les directeurs des établissements et les collectivités territoriales. Parallèlement sera poursuivie, la rénovation du contenu des formations de manière à ce qu'elles assurent aux étudiants l'acquisition de connaissances théoriques et de gestes cliniques indispensables à une bonne pratique professionnelle pour le plein exercice du métier et la satisfaction des besoins des patients. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche oeuvrera de la manière la plus active avec le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports à la mise en place de cette politique de reconnaissance de la formation des infirmiers et des diplômes la sanctionnant.