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Richard Yung
Question écrite N° 2708 au Ministère des affaires étrangères (retirée)


Processus de négociation de la convention fiscale franco-kenyane

Question soumise le 29 novembre 2007

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M. Richard Yung rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes les termes de sa question N° 124 posée le 28/06/2007 portant sur le processus de négociation de la convention fiscale franco-kenyane.

Retirée

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