Question soumise le 7 février 2008

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur le désenclavement numérique des territoires isolés d'outre-mer.

Il apparaît indispensable que leur autorité prévoit dans les DOM une clause d'itinérance identique à celle qui existe en métropole, avec le même seuil de couverture minimale.

Il lui demande de lui indiquer s'il entend bien œuvrer dans ce sens.

Réponse émise le 20 mars 2008

Établir une véritable continuité numérique territoriale entre l'outre-mer et la métropole est l'objectif du Gouvernement. L'une des facettes de cette continuité a été d'inscrire les départements d'outre-mer ainsi que les collectivités soumises au code des postes et communications électroniques dans la ligne du règlement n° 717/2007 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 juin 2007 et concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté. Ainsi, la loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économiques et financiers a rendu applicable dans son article 4, comme la France l'avait souhaité lors des discussions avec ses partenaires européens, les dispositions métropolitaines issues du règlement européen dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour Wallis-et-Futuna, le Gouvernement proposera très prochainement à la représentation nationale de moderniser le cadre juridique applicable à ce territoire pour l'adapter au contexte actuel des technologies de l'information et des communications. Cette opération facilitera notamment l'arrivée de la téléphonie mobile à Wallis-et-Futuna. Enfin, le projet de loi pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer actuellement en préparation comportera des dispositions pour soutenir les projets de câbles sous-marins de télécommunications reliant les territoires actuellement isolés de la métropole à la toile électronique mondiale. L'arrivée de l'internet à haut débit sera ainsi rendu possible et les communications électroniques rendues fluides, fiables et peu onéreuses. Ce soutien devrait donc contribuer à la continuité numérique territoriale voulue par le Gouvernement.