Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Gisèle Printz
Question écrite N° 3333 au Ministère de la santé
Émetteurs de téléphonie mobile
Question soumise le 7 février 2008
Mme Gisèle Printz rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 438 posée le 05/07/2007 portant sur les émetteurs de téléphonie mobile.
Réponse émise le 22 mai 2008
S'agissant des stations de base de la téléphonie mobile, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. Des valeurs limites d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques ont été proposées en 1998 par la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), commission scientifique internationale reconnue par l'Organisation mondiale de la santé. Ces valeurs limites d'exposition ont été reprises dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et par la France dans le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. Elles ont été établies sur la base des niveaux d'exposition les plus faibles pour lesquels des effets biologiques ont été constatés chez l'animal d'expérience et d'une analyse globale des connaissances scientifiques disponibles. Ces valeurs ont été confirmées par les experts européens après prise en compte des derniers éléments disponibles. Il n'y a donc pas actuellement de raison scientifique incitant à modifier les valeurs limites d'exposition du public. Par ailleurs, la loi relative à la politique de santé publique promulguée le 9 août 2004 prévoit deux mesures permettant, d'une part, d'assurer le contrôle de l'exposition des populations aux champs électromagnétiques et, d'autre part, d'améliorer l'information de la population vis-à-vis de l'implantation des stations radioélectriques. Ainsi, le préfet peut exiger des mesures des champs électromagnétiques afin de contrôler le respect des niveaux d'exposition de la population. De plus, l'information des collectivités locales concernant la présence de stations relais de téléphonie mobile est renforcée. Le maire peut donc engager une concertation au sujet des installations radioélectriques entre collectivités, population et opérateurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.