Question soumise le 14 février 2008

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables s'il n'estime pas indispensable que désormais toute décision gouvernementale, tout projet ou toute proposition de loi fasse systématiquement l'objet d'une étude d'impact écologique, notamment en ce qui concerne la production de CO².

Àtitre d'exemple, peut-on évaluer l'impact de la réforme de la carte judiciaire qui par le regroupement de tribunaux va générer des déplacements supplémentaires de justiciables ou de juges, effectués la plupart du temps en automobile ?

Réponse émise le 19 juin 2008

En matière d'évaluation environnementale (notamment dans sa dimension climatique), chaque décision gouvernementale, comme chaque proposition législative, doit désormais être vue à l'aune d'un développement durable. Elle doit donc prendre en compte non seulement l'objectif propre poursuivi mais également évaluer l'ensemble des conséquences économiques, sociales et environnementales qu'elle entraîne. Dans le cadre de la réorganisation du ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire, sera prochainement créé un commissariat général au développement durable dont une des missions sera d'animer et d'évaluer l'intégration du développement durable dans l'ensemble des politiques publiques gouvernementales. Par ailleurs, le projet de loi relatif à la mise de oeuvre du Grenelle de l'environnement comportera un chapitre mentionnant le rôle exemplaire de l'État en matière d'environnement, y compris s'agissant des décisions gouvernementales ou textes législatifs.