Question soumise le 21 février 2008

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement des radios associatives par le fonds de soutien à l'expression radiophonique.

En effet, ce fonds de soutien est abondé par une taxe prélevée sur les recettes publicitaires des régies de l'audiovisuel, aussi bien privées que publiques.

Or, la suppression de la publicité dans le secteur public aura pour conséquence une baisse de la capacité financière des radios associatives. Par ailleurs, le fonds de soutien ne sera pas alimenté par les rentrées de la TNT (Télévision numérique terrestre).

Ainsi, le risque est grand de voir un nombre important de radios disparaître faute de moyens, notamment en zones rurales, où elles sont pourtant un facteur de lien social important.

Par conséquent, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin de conserver, d'une part, les ressources actuelles des radios associatives et, d'autre part, de pouvoir bénéficier des retombées de la TNT.

Réponse émise le 25 septembre 2008

Le Gouvernement porte un grand attachement aux radios associatives, qui occupent une place importante au sein du paysage radiophonique et de l'environnement culturel, économique et social local. Elles ont acquis cette place grâce au travail effectué sur le terrain et au soutien financier prévu par la loi. Depuis vingt-cinq ans, le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Il importe d'assurer la pérennisation d'un système d'aides qui a fait ses preuves. Le président de la commission du FSER a été chargé de faire des propositions en ce sens, très rapidement. La ministre ne manquera pas de les communiquer dès qu'elle en auraeu connaissance.