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Roland Courteau
Question écrite N° 3572 au Ministère de l'économie
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Question soumise le 28 février 2008
M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi les termes de sa question écrite N° 1471 par laquelle il attirait son attention sur l'instauration d'une taxe exceptionnelle au bénéfice des consommateurs sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières françaises.
Réponse émise le 3 avril 2008
Dans un contexte d'augmentation durable des prix du pétrole, le Gouvernement entend redoubler d'efforts pour améliorer la situation des consommateurs et a annoncé, au mois de novembre dernier, les trois phases de la stratégie qu'il met en place pour y parvenir. À court terme, la préoccupation principale du Gouvernement est celle du pouvoir d'achat. Dans cette perspective, il a, d'une part, obtenu des grandes entreprises pétrolières qu'elles poursuivent leurs politiques de prix qui permettent aujourd'hui aux consommateurs français de bénéficier de prix plus avantageux en moyenne que dans le reste de l'Europe et, d'autre part, mis en place un site Internet permettant aux consommateurs de connaître les prix à la pompe pour renforcer le caractère concurrentiel du marché des carburants. Plus récemment encore, le Gouvernement a annoncé le doublement de l'aide à la cuve, de 75 euros à 150 euros, pour alléger la facture des ménages non imposables qui se chauffent au fioul, traduisant ainsi de manière très concrète sa préoccupation de préserver le pouvoir d'achat, en particulier des ménages les plus modestes. Par ailleurs, la loi de finances rectificative pour 2007 prévoit de soumettre les entreprises pétrolières à un prélèvement exceptionnel sur le montant de la provision pour hausse des prix qu'elles ont inscrite à leur bilan, tout en complétant cette proposition par la création d'un fonds social pour le chauffage des ménages auprès duquel les compagnies pétrolières pourront effectuer un versement alternatif au prélèvement exceptionnel et, ainsi, financer directement la prime à la cuve. À moyen terme, le Gouvernement a obtenu la garantie que d'importants investissements allaient être réalisés par les grandes entreprises pétrolières dans la production d'énergie, que ce soit pour l'énergie traditionnelle ou pour les énergies nouvelles. Enfin, à long terme, ce dernier souhaite agir sur la demande en changeant les comportements de nos concitoyens afin qu'ils s'orientent progressivement vers des biens moins polluants. Pour accélérer et encourager ce mouvement, des mesures ont été annoncées à l'issue du Grenelle de l'environnement, telles que la rénovation thermique des logements ou le mécanisme de bonus-malus écologique, qui vise à donner un avantage aux véhicules propres, financé par une taxe sur les véhicules polluants. C'est dans l'application de cette stratégie, combinant mesures d'urgence et réflexion à long terme, que le Gouvernement entend déployer ses efforts pour lutter efficacement contre l'envolée durable des prix du pétrole.
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