Question soumise le 1er mai 2008

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les relations entre les très petites entreprises (TPE) et les institutions bancaires.

En effet, la difficulté d'accéder au crédit demeure l'une des difficultés rencontrées par les 2 390 000 TPE.

Le fonctionnement du compte courant et les conséquences du découvert d'un compte constituent les deux problématiques majeures auxquelles sont confrontées les TPE.

Pour la première, il est vivement souhaité la mise en place systématique d'une convention de compte courant, sur laquelle devront figurer l'ensemble des frais et commissions applicables au compte, ainsi que le montant du découvert éventuellement autorisé.

En ce qui concerne la seconde, le principe d'un crédit de trésorerie, au-delà d'une période de découvert non autorisé supérieure ou égale à 90 jours, permettrait de remédier aux effets pervers d'un découvert en compte.

Il lui demande de lui indiquer s'il souhaite favoriser la mise en place de tels dispositifs.

Réponse émise le 11 septembre 2008

Le Gouvernement est très attentif aux conditions de financement des PME qui constituent un enjeu essentiel pour la croissance et l'emploi. C'est pourquoi, il a demandé aux banques en octobre 2007 de s'engager à publier les encours de crédits qu'elles octroient aux PME en distinguant selon la taille, l'âge et le type de crédit. Ce tableau de bord permet de suivre de manière régulière le volume de crédit accordé aux PME, y compris aux plus jeunes d'entre elles. Un premier tableau de bord relatif aux encours de crédit au 30 juin 2007 a été rendu public le 29 octobre 2007. Ces données sont accessibles à l'adresse suivante : http ://www.minefe.gouv.fr/themes/secteur_bancaire_financier/banque/encours_credits_pme.htm. Les concours bancaires sous forme de crédit que les banques octroient aux TPE présentent ces dernières années une croissance importante. Ainsi les derniers chiffres de la Banque de France indiquent des croissances de l'encours de crédits accordés aux TPE sur ces deux dernières années de l'ordre de 8 % par an. Pour améliorer encore cet octroi, le Gouvernement, via le groupe OSEO, s'attache à faciliter les conditions d'accès des PME et TPE au crédit bancaire en intervenant en cofinancement avec les banques ou encore en octroyant une garantie aux prêts des banques qui sont ainsi incitées à prêter.