Question soumise le 22 mai 2008

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants concernant les mesures de réparation en faveur des orphelins de guerre de 1939-1945 et des pupilles de la Nation. Le monde combattant réclame toujours, et à juste titre, une reconnaissance de réparation sans discrimination, afin que les intéressés puissent enfin bénéficier de la reconnaissance matérielle de leur préjudice.

Elle lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement, en plus de la reconnaissance de la Nation, compte œuvrer pour rétablir une égalité de traitement au niveau de l'instauration des mesures de réparation.

Réponse émise le 24 juillet 2008

Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet Jean-Yves Audouin a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur ce sujet. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées prochainement. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra alors les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.