Question soumise le 12 juin 2008

M. Gérard Le Cam attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à propos du dispositif « Cap Qualité Courrier », de la réorganisation du traitement de l'acheminement du courrier sur la région Bretagne et de la transformation du centre de tri postal de Saint-Brieuc en « plateforme, Préparatrice Distribution Courrier ».

Au plan économique, la répercussion de ces mesures est estimée à une perte de six millions d'euros de perte de masse salariale sur la région briochine.

Au plan social, 120 à 150 emplois sont menacés de reclassements douloureux voire de suppression.

Au plan environnemental, ce sont des millions de kilomètres supplémentaires parcourus par les agents et le courrier.

Enfin en matière d'aménagement du territoire le positionnement de la plateforme industrielle courrier en Ille-et-Vilaine va accentuer le déséquilibre régional.

Il lui demande donc si des mesures correctives du dispositif « Cap Qualité Courrier » sont envisagées afin de rassurer les personnels du centre de tri de Saint-Brieuc, les élus locaux et de maintenir un meilleur équilibre régional par une répartition équilibrée des machines de tri.

Réponse émise le 16 octobre 2008

La Poste a engagé un important programme de modernisation de son outil de production intitulé « cap qualité courrier » afin d'être en mesure de faire face à la libéralisation totale des marchés postaux et d'être un des premiers opérateurs postaux européens. Cette modernisation consiste à faire progresser l'automatisation des centres de tri et à opérer des regroupements et une réorganisation du réseau de distribution. L'industrialisation des services du courrier conditionne la réussite des objectifs nationaux de qualité de service qui ont été fixés à 85 % des lettres distribuées en J + 1 en 2010, dans le contrat de service public signé le 22 juillet dernier entre l'État et La Poste. Ce programme de modernisation industrielle, lancé en 2004 sur tout le territoire national, représente sur la période 2004-2010 un investissement de 3,4 milliards d'euros, dont 800 millions sont consacrés au développement des compétences des postiers. En Bretagne, cet ambitieux programme, conduit sur trois ans, s'effectuera en totale concertation avec l'ensemble des parties prenantes (élus, postiers et organisations syndicales). Il représente un investissement de 81 millions d'euros, le plus important jamais consenti par le groupe La Poste dans la région. Deux plates-formes industrielles courrier ultra-modernes seront créée dans les agglomérations de Rennes et de Brest. En sus, deux plates-formes tertiaires seront mises en place, avec l'implantation d'un centre d'appels clients courrier pour les particuliers à Vannes, et une plate-forme nationale relations entreprises à Saint-Brieuc. Le nouveau schéma d'organisation vise à simplifier le traitement du courrier, actuellement trop complexe. À terme, le courrier d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan et des Côtes-d'Armor sera traité par la plate-forme de Rennes. Ouverte 6 jours sur 7 et 24 heures sur 24, cette infrastructure industrielle traitera 2,7 millions de plis par jour. Elle sera dotée de machines parmi les plus performantes au monde, capables de traiter jusqu'à 50 000 plis à l'heure et offrira aux postiers de bien meilleures conditions de travail et de nouveaux métiers pourront leur être proposés. Par ailleurs, 13 plates-formes de préparation et de distribution du courrier seront créées, pour assurer la collecte, la concentration et la distribution du courrier dans des conditions optimales. Au nombre de trois dans les Côtes-d'Armor, elles seront implantées à Dinan, à Guingamp et à Ploufragan, pour l'agglomération briochine, sur le site actuel du centre de traitement du courrier. Celui-ci, conformément aux engagements du président du groupe La Poste, conservera une activité à vocation départementale. Plus d'un million d'euros sont investis pour faire du site de Ploufragan une plate-forme ultra-moderne. Une machine de tri préparatoire vient en effet d'y être installée ainsi que deux trieuses de tournées de facteur, et une troisième sera livrée en fin d'année. Pour compléter ce dispositif régional, 40 plates-formes de distribution du courrier, dont 14 dans les Côtes-d'Armor, assureront la distribution du courrier dans tous les foyers et entreprises. Il s'agit des établissements courrier actuels. A la pointe de la technologie, ce réseau industriel reliera les clients particuliers comme les entreprises à la France entière dans des délais et des conditions de fiabilité inégalés. Cette nouvelle organisation confortera en outre la mission de service public de La Poste pour l'acheminement et la distribution du courrier. La Bretagne deviendra un pôle d'excellence en matière de courrier responsable, notamment par l'équipement de facteurs en véhicules électriques pour leurs tournées de distribution. Sur le plan de l'économie et de l'emploi, il n'y aura ni licenciement ni mobilité géographique imposée au-delà de 30 km. De nouveaux métiers et activités seront offerts avec la nouvelle plate-forme de préparation et de distribution de Ploufragan équipée de quatre machines de toute dernière génération, et l'implantation de la plate-forme nationale relations entreprises à Saint-Brieuc, qui représente un investissement de 400 000 euros. Cette plate-forme accueillera une équipe de postiers spécialisés et permettra la création de 35 emplois de service nouveaux et pérennes. Elle sera en relation avec des clients locaux, de très petites entreprises et des clients multisites de toute la France. Un centre d'appel clients courrier réservé aux demandes d'information du grand public sera créé à Vannes. Ces deux pôles tertiaires seront équipés de liaisons à haut débit et de technologies de pointe pour apporter efficacité et professionnalisme aux clients. La Poste peut se prévaloir d'une longue expérience dans l'Ouest en matière de relation client à distance. En 2003, déjà, un centre d'appel dédié aux entreprises avait été créé à Rennes. Près de la moitié des postiers qu'il emploie viennent de sites de traitement ou de distribution du courrier. À Laval, c'est un centre d'appel de douze téléopérateurs opérateurs qui a vu le jour en 2006. Huit agents de traitement du courrier du département s'y sont reconvertis, avec succès, dans de nouveaux métiers de service. Dans le cas présent, un dispositif d'écoute individuelle sera mis en place dès la rentrée pour les postiers qui le souhaitent. Une étroite concertation engagée depuis plusieurs mois avec les organisations syndicales sera maintenue tout au long de la mise en oeuvre du programme pour négocier les mesures d'accompagnement du personnel en matière de mobilité, de formation et de réorientation professionnelle notamment. S'agissant de l'environnement, le groupe La Poste s'est engagé à réduire ses émissions de CO2 de 15 % d'ici à 2012. Le programme cap qualité courrier s'inscrit pleinement dans cet engagement. La nouvelle organisation conduira de fait à diminuer l'empreinte carbone du courrier acheminé et distribué en Bretagne. Un nouveau réseau de transport reliera l'ensemble des plates-formes. La massification du courrier, des chargements optimisés et des plans de transport rénovés favoriseront la diminution du nombre de camions sur les routes. Aujourd'hui, déjà 85 % du trafic du centre de traitement du courrier de Ploufragan transite par Rennes. Les 15 restants ne représentent que 80 000 lettres. Equivalent à un camion, ce volume sera réparti avec les autres envois dans des camions aux chargements optimisés, qui assurent déjà une liaison quotidienne avec Rennes. Les envois locaux pourront ainsi être traités selon un processus industriel alliant rapidité, qualité et fiabilité des délais sans pour autant aller à l'encontre des objectifs du Grenelle de l'environnement. D'autres mesures contribuant à l'engagement du courrier en faveur du développement responsable seront également mises en oeuvre : la formation de 60 000 facteurs à l'éco-conduite d'ici la fin 2009 (La Poste est la première entreprise européenne à former en aussi grand nombre ses collaborateurs à l'éco-conduite) ; l'acquisition de camions à double-pont qui permettront de réduire de 30 % les émissions de CO2 ; le triplement des volumes de courrier acheminés par fret à grande vitesse ; l'acquisition de véhicules électriques (voitures utilitaires, quads, vélos) ; l'intégration des paramètres environnementaux conformes aux normes HQE dans les cahiers de charges des nouveaux établissements. L'ouverture prochaine d'une plate-forme pour la publicité non adressée par Mediapost, filiale du groupe La Poste, dans l'agglomération briochine, viendra compléter ce programme.