Question soumise le 26 juin 2008

M. Pierre Bernard-Reymond note avec satisfaction que le M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire n'a pas souhaité autoriser la réalisation d'une ligne électrique aérienne à haute tension entre la France et l'Espagne et qu'il s'est déclaré disposé à financer le surcoût de solutions alternatives : en souterrain sur la totalité du parcours pour un surcoût de 700 millions d'€uros ou en partie par la mer.

Il lui demande s'il a l'intention de prendre une décision analogue en faveur de la ligne de 400 KV entre les postes de Boutre et de Broc-Carros en Provence-Alpes-Côte d'Azur, indispensable pour sécuriser à long terme l'alimentation électrique de cette région.

Réponse émise le 16 octobre 2008

Lors du séminaire intergouvernemental qui s'est tenu à Saragosse le 27 juin dernier, les gouvernements français et espagnol ont conclu un accord sur la réalisation d'une liaison électrique souterraine, à courant continu, entre les deux pays. La ligne entre la France et l'Espagne a pour objet d'assurer des échanges d'électricité entre deux blocs électriques « indépendants ». Par ailleurs, la technologie de la mise en souterrain d'une ligne à courant continu est maîtrisée sur une longue distance. Les analyses conduites confirment que cette liaison aura des effets positifs sur les échanges d'électricité, d'optimisation des parcs de production, en particulier, pour l'exploitation des énergies renouvelables intermittentes comme l'éolien et donc de réduction des émissions de CO2. Enfin, ce projet pourra bénéficier de subventions européennes pour les études et de financements exceptionnels tirés des recettes d'interconnexion. Le projet de ligne entre les postes de Boutre et de Broc-Carros en Provence - Alpes - Côte d'Azur (PACA) a un tout autre objet. Il s'agit, dans ce cas, de réaliser une ligne au sein d'un système interconnecté, afin d'assurer l'équilibre du réseau électrique à très haute tension (THT) et de sécuriser l'alimentation électrique de la région PACA en raison, d'une part, de l'augmentation de la consommation locale et, d'autre part, des risques de coupures ( avaries graves, incendies...) de la ligne THT de « l'axe sud », qui peuvent conduire à des délestages importants sur tout l'Est de la région PACA. Les fonctions d'une telle ligne, intégrée au sein d'un système interconnecté, imposent de recourir à la technologie du courant alternatif. Or, cette technologie à courant alternatif, pour des lignes de 400 kV, ne se prête à la mise en souterrain que sur de courtes distances ou nécessite la construction de stations de compensation, de tailles conséquentes, au moins tous les 30 km. Par ailleurs, le financement de cette ligne ne peut être assuré que par les tarifs d'utilisation des réseaux acquittés par les usagers. En dépit de ces contraintes techniques, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire peut assurer que la solution retenue prendra en compte les attentes des populations concernées et retiendra le meilleur parti pour la préservation de l'environnement.