Question soumise le 10 juillet 2008

M. Jacques MULLER attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir de la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim et plus globalement sur la réorganisation annoncée du dispositif militaire national.

Cette dernière répond – enfin ! – à une modification structurelle de la perception des menaces, dans un contexte européen et international profondément modifié : la priorité donnée au renseignement et le caractère obsolète d'un certain nombre de dispositifs militaires actuels exigent un redéploiement des moyens financiers. Par contre, au vu des conséquences dramatiques pour le développement local de la fermeture de bases militaires, l'État porte l'entière responsabilité en terme d'accompagnement de ces restructurations.

S'agissant de la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim, l'annonce du départ de l'armée de l'air en 2011 n'est pas sans inquiéter : en effet, ce sont près de 5000 personnes (militaires et familles) qui composent la BA 132. Cela représente également 140 personnels civils sur la base, mais aussi 31 classes pour les enfants et 200 entreprises locales travaillant en sous-traitance. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de quelle manière l'État entend assumer ses responsabilités en mettant rapidement en place les dispositifs nécessaires pour engager une véritable reconversion des activités militaires - complètement financées par l'État - vers des activités civiles, à l'instar de ce qui a pu être fait dans le bassin potassique au moment de la fermeture des mines de potasse d'Alsace.

D'une manière plus globale, il l'interroge sur la faiblesse des moyens alloués à l'échelle nationale pour engager le reconversion nécessaire des différents sites militaires : les 300 millions d'euros budgétés sont loin de répondre au défi qu'il faut relever et bien en deçà des sommes économisées par l'État par la fermeture des sites concernés. Il lui demande enfin s'il ne serait pas légitime d'en consacrer une partie significative afin d'assurer la transition réussie d'une économie militaire vers une économie civile, dans le cadre d'une opération d'envergure nationale au sein de laquelle le commissariat au plan aurait toute sa place.

Réponse émise le 19 février 2009

À la suite des conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et des travaux menés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le Premier ministre et le ministre de la défense ont présenté le 24 juillet 2008 la nouvelle organisation territoriale de la défense, qui sera mise en place progressivement sur une période de six à sept ans, et les mesures de redynamisation qui l'accompagneront. Les décisions de redéploiement des unités de la défense s'inscrivent dans le cadre de la profonde réforme engagée afin de permettre à notre outil de défense de s'adapter aux nouvelles menaces et aux nouveaux risques, et de se moderniser grâce à une organisation moins dispersée et plus efficiente, tout en demeurant excellent sur le plan opérationnel. Parmi les mesures de restructuration, est notamment programmée la fermeture, dans le courant de l'année 2010, de la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim. Cette fermeture sera toutefois compensée pour partie par l'arrivée à Meyenheim, cette même année, du régiment de marche du Tchad. Le ministre de la défense mesure les difficultés et les conséquences que certaines décisions de restructuration sont susceptibles de susciter au niveau local sur le tissu économique et social. Afin d'aider les territoires les plus touchés, il a été décidé de mettre en place un dispositif d'accompagnement au profit des zones où la réduction des effectifs ou la fermeture d'implantations militaires entraîne une perte supérieure à 50 emplois directs par site. Ce dispositif tient compte, d'une part, de l'impact sur les territoires de la diminution des effectifs, d'autre part des capacités de redynamisation des bassins d'emploi concernés. Outre les aides aux entreprises et les mesures relatives aux emplois publics, qui font l'objet d'autres dispositions, le plan d'accompagnement territorial comporte deux mesures principales : les contrats de redynamisation de site de défense (CRSD), pour les sites affectés par une perte nette supérieure à 200 emplois directs et qui connaissent une grande fragilité économique et démographique ; les plans locaux de redynamisation (PLR), pour les sites ne bénéficiant pas d'un CRSD et néanmoins impactés de manière significative par une mesure de restructuration. 320 millions d'euros seront consacrés aux mesures d'accompagnement sur la période 2009-2015, à travers le fonds de restructuration de la défense. Ces sommes seront mobilisées au niveau local, sous la direction des préfets, en lien étroit avec les collectivités concernées. Dans les régions connaissant d'importants redéploiements, un délégué régional aux restructurations de défense est nommé auprès du préfet de région. Au niveau national, la coordination d'ensemble est assurée conjointement par la délégation aux restructurations du ministère de la défense et la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. Les redéploiements de la défense touchent particulièrement le quart nord-est de la France, qui a déjà été confronté dans un passé récent à des reconversions industrielles difficiles. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'engager un plan spécifique de redynamisation économique, dit plan « Grand Nord-Est », avec la volonté de susciter une nouvelle dynamique de développement durable en s'appuyant sur les atouts dont disposent ces territoires. L'Alsace figure au nombre des régions concernées par cette approche. S'agissant plus particulièrement du Haut-Rhin, ce département bénéficiera de la mise en oeuvre d'un PLR.