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Françoise Henneron
Question écrite N° 5315 au Ministère de la santé (caduque)
Situation des établissements de santé à but non lucratif
Question soumise le 31 juillet 2008
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question aura une réponse
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Mme Françoise Henneron rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative les termes de sa question N° 2515 posée le 15/11/2007 portant sur la la situation des établissements de santé à but non lucratif.
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