Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Pierre Bernard-Reymond
Question écrite N° 5391 au Ministère de l'intérieur
Symboles de l'Union européenne
Question soumise le 21 août 2008
M. Pierre Bernard-Reymond demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si elle n'estime pas opportun, à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, de rendre plus visibles aux citoyens français les symboles de cette Union en faisant obligation d'accompagner systématiquement le drapeau français du drapeau européen et en demandant que soit exécuté l'hymne européen chaque fois que retentit La Marseillaise.
Réponse émise le 25 février 2010
Aucun texte législatif ou réglementaire ne fixe les règles de pavoisement en France. Le drapeau tricolore français est le seul emblème national, conformément aux dispositions de l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958. De ce fait, il est déployé lors des cérémonies officielles, qu'elles soient civiles ou militaires et flotte sur tous les édifices publics, sur instruction du Premier ministre, conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Seuls l'usage et la tradition républicaine sont pris en considération. Le Premier ministre donne ainsi instruction, par l'intermédiaire du secrétariat général du Gouvernement, aux ministres pour le pavoisement des bâtiments et édifices publics. Le pavoisement des édifices publics aux couleurs de l'Europe est néanmoins possible à condition que le drapeau utilisé soit celui adopté en 1955 par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, c'est-à-dire douze étoiles dorées sur champ d'azur. Le drapeau européen ne peut toutefois être hissé qu'en y associant les couleurs françaises et sous réserve qu'il soit placé à droite du drapeau français et donc vu à gauche de ce dernier en regardant l'édifice public. Ces mesures ont d'ailleurs été appliquées au cours du second semestre de l'année 2008 lors de la présidence française de l'Union européenne, le Premier ministre ayant, par circulaire n° 5305 SG du 20 mai 2008, demandé aux ministres de pavoiser tous les édifices publics aux couleurs nationales et aux couleurs de l'Union européenne. Un grand pavois européen a également été placé à côté du grand pavois tricolore sous l'Arc de triomphe à Paris, pendant toute cette période. Dans la pratique, l'hymne de l'Union européenne peut être interprété après La Marseillaise lors d'une manifestation officielle, si l'autorité sous la responsabilité de laquelle est placée cette manifestation en décide ainsi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.