Question soumise le 21 août 2008

M. Pierre Bernard-Reymond interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réponse faite à sa question écrite n° 3355 publiée au Journal Officiel Sénat du 19 juin 2008 à la page 1232.

Il constate que cette réponse ne correspond que très partiellement à la question posée. En conséquence, il lui demande à nouveau de bien vouloir lui faire connaître le nombre de subventions accordées en 2007 par l'État, les régions, les départements, l'agence de l'eau et l'A.D.E.M.E. aux communes, communautés de communes et communautés d'agglomération.

Réponse émise le 30 octobre 2008

Pour le financement de leurs projets, les communes et leurs groupements sont susceptibles de bénéficier de nombreuses sources de financement, tant de l'État que des autres collectivités territoriales ou des agences. Ces financements croisés constituent une source de complexité administrative et peuvent entraîner des effets inflationnistes. Le programme de travail présenté aux membres de la conférence nationale des exécutifs dans le domaine de la clarification des compétences se donne notamment pour objectif de limiter cette complexité et d'améliorer l'efficacité d'ensemble du système. En outre, il apparaît difficile de faire un suivi exhaustif de l'ensemble des dispositifs existant entre collectivités territoriales. Dans ces conditions, il n'est pas possible d'ajouter de nouveaux éléments d'information à ceux déjà fournis dans la réponse à la question écrite N° 3355 publiée le 19 juin 2008.