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Michel Sergent
Question écrite N° 5584 au Ministère du logement (caduque)
Dette de l'État à l'égard des organismes HLM
Question soumise le 18 septembre 2008
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M. Michel Sergent attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la dette de l'État à l'égard des organismes HLM estimée fin 2007 à 320 millions d'euros.
Il lui demande dans quel délai l'État compte solder cette dette.
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