Question soumise le 25 septembre 2008

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la nécessité de donner les moyens à l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz (ONSPEG) afin qu'il soit en mesure d'accomplir sa mission.

Crée en 2000, confirmé par le décret du 30 avril 2003, cet observatoire a été créé afin d'examiner l'évolution des tarifs de vente de l'électricité et du gaz pour chaque type de client face à l'ouverture du marché de l'énergie. Il peut se saisir de toute autre question relative à la mise en oeuvre de l'électricité et du gaz. En ce sens, son utilité s'avère très importante au moment où le marché de l'énergie connait des évolutions considérables.

L'ONSPEG s'est réuni à deux reprises en 2005 mais il a été constaté qu'aucun moyen n'était mis à sa disposition.

C'est pourquoi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin que l'ONSEPG puisse remplir les missions que la loi lui avait confiées.

Réponse émise le 18 décembre 2008

L'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz (ONSPEG) a été institué auprès du Conseil économique et social par la loi du 10 février 2000 et ses compétences sont précisées par la loi du 3 janvier 2003. Sa composition et son fonctionnement sont fixés par le décret n° 1003-415 du 30 avril 2003. L'ONSPEG est présidé par le président du Conseil économique et social et le financement de ses missions relève du budget du Conseil économique et social. Le Gouvernement observe que l'ONSPEG n'a pas été réuni depuis 2005 et que les missions en principe dévolues à l'Observatoire sont assurées par différentes institutions, notamment le conseil supérieur de l'énergie, la Commission de régulation de l'énergie, le commissariat général au développement durable et le médiateur de l'énergie. Dans ce contexte, le Gouvernement, en concertation avec le conseil économique et social, engagera une réflexion sur les missions et le fonctionnement de l'ONSPEG.