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Thierry Repentin
Question écrite N° 5967 au Ministère du budget (retirée)
Évolution du produit des droits de mutation depuis 1999 en faveur des départements et des communes
Question soumise le 23 octobre 2008
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M. Thierry Repentin rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique les termes de sa question N° 3054 posée le 10/01/2008 portant sur l'évolution du produit des droits de mutation depuis 1999 en faveur des départements et des communes.
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