Question soumise le 13 novembre 2008

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture en ce qui concerne la réduction des moyens attribués au réseau des foyers ruraux et associations d'animation et de développement en milieu rural (FNFR).

La Fédération nationale des foyers ruraux regroupe plus de 200 000 adhérents et 1 000 animateurs. Ces foyers sont un lieu de rencontre, d'échange, de médiation et d'élaboration de projets entre les habitants, les élus et les associations. En cela, ils contribuent au maintien de la vie culturelle et de la cohésion sociale, à la valorisation de l'environnement culturel et naturel.

Le ministère de l'agriculture a annoncé récemment la suppression pour 2009 de l'intégralité du soutien habituel, 340 000 euros, au titre du « développement rural ». S'ajoutent à cette amputation la révision à la baisse du soutien du ministère de la culture et de la communication et du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et la disparition du financement du fonds pour la jeunesse et l'éducation populaire (FONJEP) du ministère de l'agriculture.

Le désengagement de l'État au cœur des territoires ruraux est sans précédent et la survie du mouvement des 3 000 associations est mise en question.

Ce désengagement remet en cause la mise en œuvre de ses projets, fragilise ses emplois mais remet également en cause les valeurs essentielles liées au maillage culturel des territoires et à la démocratisation culturelle. Il lui demande donc s'il entend affirmer avec conviction la place et les missions des foyers ruraux, à l'image de l'hommage appuyé du Président de la République lors de sa déclaration à Batz le 24 juillet 2008, aux acteurs de l'éducation populaire, et quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour répondre à leurs besoins de financement, d'aides et de reconnaissance sans lesquels ils ne peuvent fonctionner.

Réponse émise le 15 janvier 2009

Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Ce soutien a notamment pris la forme depuis 2005 d'une mobilisation des compétences associatives pour favoriser la diffusion et l'émergence d'initiatives en lien avec la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR). Des associations d'animation rurale, d'éducation populaire et de développement agricole ont dans ce cadre bénéficié de financements. Conscient des priorités d'intervention publique à établir dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de ressources budgétaires de plus en plus contraintes, le ministère de l'agriculture et de la pêche entend resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées. Ainsi, la ligne « animation et développement rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche verra, en 2009, sa dotation diminuer de façon significative. Cette réduction de crédits concernera la formation des acteurs ruraux, l'appel à projets « attractivité et développement des territoires ruraux » ainsi que les postes FONJEP consacrés à l'animation rurale. D'autres lignes budgétaires continueront cependant d'apporter un soutien aux associations intervenant dans le champ du développement agricole et rural. C'est notamment le cas du compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR) dont le MRJC, la FNCIVAM et l'AFIP sont déjà bénéficiaires. Par ailleurs, lorsque les actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ces crédits européens pourraient être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions.