Question soumise le 20 novembre 2008

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le Premier ministre sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires.

En effet, les mêmes pathologies se retrouvent chez tous les vétérans et populations du monde ayant vécu à proximité des sites des essais nucléaires de toutes les puissances ayant mené des expérimentations.

Alors que certains pays ont reconnu les conséquences des essais sur le plan sanitaire et environnemental et assumé leurs responsabilités, la France s'est signalée par son ignorance de cette question.

Il lui demande de lui indiquer s'il entend remédier rapidement à cette injustice.

Réponse émise le 6 août 2009

La France a décidé de permettre aux victimes des essais nucléaires français de faire l'objet d'une reconnaissance et d'obtenir un droit à réparation. C'est pour répondre à cet objectif important pour notre pays que le Gouvernement a présenté un projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français. Le 30 juin dernier, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, ce texte qui facilite l'indemnisation des personnes atteintes de maladies radio-induites provoquées par les essais nucléaires réalisés par la France, entre 1960 et 1996, au Sahara et en Polynésie française. Ce projet de loi a été transmis au Sénat en vue de sa discussion lors de la prochaine session parlementaire.