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Bernard Piras
Question écrite N° 6314 au Ministère du travail (caduque)
Harmonisation des réglementations sociales et fiscales entre les différents dispositifs d'aide à domicile
Question soumise le 27 novembre 2008
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M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la nécessité d'harmoniser les réglementations sociales et fiscales entre les différents dispositifs d'aide à domicile, pour limiter les écarts de tarifs entre emplois directs, service mandataire (l'usager est employeur) et service prestataire (service employeur).
Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre à cette fin.
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