Question soumise le 27 novembre 2008

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les revendications exprimées par les médecins vasculaires quant à la reconnaissance de leur profession en tant que médecine spécialiste. En effet, alors que les médecins vasculaires s'occupent de plusieurs pathologies, constituant des problèmes majeurs pour la santé de la population comme la maladie thromboembolique, l'artériothérapie des membres inférieurs et l'insuffisance veineuse chronique, ils sont considérés comme des médecins généralistes à exercice particulier et se voient refuser le droit d'utiliser le titre de spécialistes.

Plus de six millions de patients sont examinés par an. La disparition de la médecine vasculaire serait fortement préjudiciable pour ces patients.

Il lui demande si le processus engagé en vue de la reconnaissance du statut des médecins vasculaires pourrait évoluer prochainement, notamment par la mise en place du diplôme d'études spécialisées complémentaire qualifiant (DESQ) accessible à un nombre limité de médecins généralistes, projet validé par les universités de médecine qui est attendu depuis 5 ans.

Réponse émise le 19 février 2009

La médecine vasculaire est individualisée et reconnue par un diplôme d'étude spécialisée complémentaire (DESC) de type 1. En l'état de la réglementation actuelle, les DESC de type 1, auxquels appartient le DESC de médecine vasculaire, sont ouverts à tous les médecins et autorisent donc une activité non exclusive dans cette spécialité médicale. Quant aux DESC de type 2, ils ne sont accessibles qu'aux seuls médecins déjà titulaires d'un diplôme d'études spécialisées (DES) et conduisent à un exercice exclusif de la spécialité du DESC. La demande de création d'un DESC de type 2 de médecine vasculaire impliquerait une transformation profonde de la maquette de la formation initiale et n'offrirait plus d'accès aux médecins généralistes titulaires du diplôme d'études spécialisées de médecine générale. La réforme de l'internat en 2004 a eu notamment pour objectif d'ériger la médecine générale en spécialité médicale en vue de rendre cette spécialité attractive pour pouvoir répondre à la nécessité d'un accès de tous aux soins de premier recours. Dans le cadre des états généraux de l'organisation des soins (EGOS), au début de l'année 2008, cet objectif a été réaffirmé en souhaitant que la médecine générale de premier recours devienne la pierre angulaire de notre système de santé. Dans ce cadre, il n'est aujourd'hui pas souhaitable de multiplier les possibilités d'accès des futurs médecins généralistes à des diplômes d'études spécialisées complémentaires (DESC) du groupe 2, soit des DESC qualifiants permettant l'exercice professionnel exclusif d'une spécialité. Le risque qu'un grand nombre de médecins généralistes en formation s'oriente vers une pratique professionnelle autre que celle de la médecine générale de premier recours semble contraire aux objectifs rappelés ci-devant.