Question soumise le 4 décembre 2008

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Mme Jacqueline Panis attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les conditions que doivent remplir les communes pour bénéficier de la dénomination de village étape. En effet, pour obtenir cette appellation, les villes doivent disposer d'une certaine capacité d'hébergement en hôtellerie dont 20 lits en hôtels 2 étoiles et 20 autres lits. À cet égard, les élus locaux s'interrogent sur la possibilité d'intégrer les chambres d'hôtes dans le quota des chambres d'hôtels.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quels sont les critères d'attribution que les communes doivent respecter pour devenir des villages étapes.

Retirée (fin de mandat)