Question soumise le 11 décembre 2008

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M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des centres hospitaliers universitaires (CHU) et plus particulièrement du CHU de Dijon dont le déficit pourrait atteindre pour 2008 et malgré une gestion rigoureuse, plus de 10 millions d'euros. Lieux d'innovation, de formation et de recherche, les CHU concourent à la qualité de la médecine française, contribuent au rayonnement scientifique et à l'attractivité des territoires dont ils sont bien souvent les plus grands employeurs. Il rappelle que le CHU de Dijon a par ailleurs mis en place un système de coopération avec les hôpitaux du département.

A l'origine des problèmes financiers des CHU, il est possible de relever plusieurs éléments dont la mise en place de la tarification à l'activité (T2A), inadaptée en l'état à l'hôpital public et particulièrement aux CHU, rémunérant mal leurs missions propres. La mise en place de la T2A est en effet sous-évaluée dans le cadre de la prise en charge lourde des patients souffrant de pathologies coûteuses, nécessitant un plateau technique et des soins de haute technicité non reconnus à ce jour à leur juste valeur. Il existe bien une réelle difficulté des CHU à tirer bénéfice de la T2A, comme en témoignent les récentes annonces d'ajustements nécessaires. Les CHU sont plongés, aujourd'hui, dans des difficultés lourdes. Ils ne peuvent plus attendre.

A Dijon, l'établissement est en cours de restructuration et le projet Bocage Central représente un investissement lourd, qui n'est pas sans conséquence sur l'activité du CHU. Pour répondre aux déficits, des plans d'économies ont été initiés et les personnels ont payé un lourd tribut : suppression de postes, diminution de remplacement et des recours à l'intérim, non paiement des heures supplémentaires, réduction sensible des bonifications d'échelon entrainant un ralentissement des déroulements de carrière. Demain, d'autres mesures encore sont préparées pour janvier 2009 à travers une nouvelle organisation du temps de travail avec effet sur le temps de chevauchement des équipes de soins. Les agents font déjà des efforts importants pour maintenir une prise en charge de qualité des patients et participent déjà largement au plan de redressement financier du CHU. Il faut souligner que le CHU aurait dû bénéficier de plus de 4 millions d'euros en 2008 au titre du nouveau calcul des missions d'enseignement, recherche, référence, innovation (MERRI) et de 3 millions d'euros pour un juste financement des missions d'intérêt général. Cette « dette » reconnue de l'État à son égard le situerait presque à l'équilibre alors que sa configuration sur deux sites le pénalise gravement.

Quant à la médecine légale, il rappelle qu'elle n'est financée ni par la T2A, ni par les missions d'intérêt général alors que son financement devrait relever du ministère de la justice. Il apparait urgent d'obtenir des moyens financiers supplémentaires.

Aussi lui demande-t-il de lui indiquer : d'une part les ajustements envisagés pour la T2A; d'autre part les dispositions qu'elle entend mettre en œuvre afin de remédier à cette situation préoccupante pour l'ensemble des CHU; et enfin si, dans la phase de transition dans laquelle se trouve le CHU de Dijon, des aides exceptionnelles seront débloquées. Elles auraient vocation à permettre au CHU de maintenir un bon niveau de prise en charge sans pénaliser le personnel, les patients et en sachant que des efforts de gestion significatifs sont désormais engagés à travers son plan de redressement budgétaire.

Retirée (caduque)