Question soumise le 18 décembre 2008

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la disparition des directions interdépartementales des anciens combattants et notamment celle de Dijon.

Les travaux de la Révision générale des politiques publiques relatifs à l'administration des anciens combattants ont conclu à la disparition en 2010 de la direction interdépartementale de Dijon. Ce service public gère actuellement 600 dossiers de pensions par an sur la Bourgogne et la Franche-Comté et entretient des liens étroits avec 356 présidents d'associations d'anciens combattants.

Cette décision de fermeture semble avoir été décidée sans concertation avec les personnels et les associations d'anciens combattants. Elle entraînera une nécessaire mobilité pour les 36 fonctionnaires actuellement à Dijon.

La disparition de cette administration, outres ses missions traditionnelles importantes et nécessaires en direction des anciens combattants, instruit et gère les dossiers de demandes de pensions des militaires stationnés dans les deux régions ainsi que l'appareillage, pour 5 % auprès des militaires et pour 95 % auprès du reste de la population, en vertu d'une convention passée avec la sécurité sociale.

Il lui demande donc de lui préciser les motivations de cette décision, le coût de cette réforme et son sentiment sur les propositions détaillées par les personnels qui permettent de préserver cette administration dans le département de la Côte-d'Or. Il demande également quelle sera la perspective de la mission d'appareillage conventionnée avec la sécurité sociale dans le cadre de la disparition des directions et des demandes des particuliers qui pouvaient ainsi trouver auprès de cette administration des solutions très adaptées.

Réponse émise le 12 mars 2009

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants en faisant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants. Le service rendu aux anciens combattants va ainsi se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service implique la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interrégionales et interdépartementales sont des services déconcentrés. D'importantes économies seront donc réalisées, en personnels, et en moyens de fonctionnement. La direction interdépartementale de Bourgogne - Franche-Comté est donc concernée, au même titre que tous les services déconcentrés de la DSPRS, quelle que soit leur localisation sur le territoire national. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes, essentiellement du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, par exemple l'ONAC, dont le service départemental de proximité restera au service des anciens combattants pour les renseigner, les orienter, et répondre à leurs attentes. L'intégralité des missions sera donc maintenue et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie, au même titre que l'égalité d'accès des citoyens devant les services de l'État. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants est conscient de l'inquiétude des personnels de la direction interdépartementale de Dijon qui sont effectivement, comme de nombreux personnels civils et militaires du ministère de la défense, touchés par une mesure de restructuration importante. Il convient toutefois de préciser que ces personnels bénéficieront du dispositif d'accompagnement des restructurations mis en place par le ministère, afin de leur permettre soit de retrouver un emploi en son sein ou dans d'autres administrations publiques, soit de mener à bien tout autre projet professionnel de leur choix. La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale s'est d'ailleurs rendue à Dijon, le 13 novembre 2008, pour prendre contact avec les organisations représentatives des personnels et les personnels eux-mêmes et répondre à leurs questions. Le secrétaire d'État, quant à lui, a entamé un tour de France des directions interrégionales et interdépartementales pour mobiliser les dispositifs interministériels de reclassement des agents et expliquer le but et les conditions de la mise en oeuvre de cette réforme d'ampleur.