Question soumise le 8 janvier 2009

M. Gérard Le Cam attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les conséquences induites par la mise en place du système de bonus malus pour la Fédération française des taxis de province. Cette mesure mise en place dans le cadre du Grenelle de l'environnement n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les représentants de la profession. Elle ne saurait être applicable aux entreprises de taxis dans la mesure où ces dernières ne peuvent mettre en service que des véhicules d'une certaine capacité et qu'aucune offre de voitures dites « propres » correspondant à leurs besoins n'existe aujourd'hui sur le marché français.

Pour des raisons professionnelles, les taxis n'ont pas d'autres choix que de s'équiper de véhicules assujettis au paiement de l'écotaxe, que ce soit dans les zones rurales pour les transports dans le cadre scolaire ou médical, dans les zones de montagne pour répondre aux besoins spécifiques de la clientèle des sports d'hiver ou dans les zones touristiques pour la desserte des gares et aéroports.

En conséquence, cette taxe ne peut avoir aucun effet sur leur choix, mais elle constitue en revanche une charge supplémentaire venant aggraver les difficultés d'une profession déjà par ailleurs lourdement pénalisée par l'augmentation de produits pétroliers entre autres.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir consentir une dérogation visant à ce que les entreprises de taxis soient exonérées du paiement de l'écotaxe pour leurs véhicules professionnels.

Réponse émise le 11 février 2010

L'incitation à l'achat de véhicules à moteur moins polluants est constituée d'une taxe à l'achat pesant sur l'achat des véhicules neufs rejetant plus de 160 g de CO2 par km et d'une aide pour les acheteurs de véhicules neufs rejetant moins de 130 g de CO2 par km. Le système a entraîné une modification sensible des choix des acheteurs professionnels et non professionnels : les ventes de véhicules émettant au maximum 130 g de CO2 par km ont progressé de plus de 50 % depuis le début 2008, tandis que les ventes de véhicules émettant plus de 160 g de CO2 par km ont baissé de près de 40 %. Les ventes de modèles éligibles au bonus représentent maintenant plus de la moitié du marché contre 30 % au cours du premier semestre 2007. Ces chiffres montrent, à l'évidence, que les acheteurs modifient plus profondément et plus rapidement que prévu leurs motivations d'achat pour un nouveau véhicule plus respectueux de l'environnement, grâce à ces mesures. Dans ce cadre, les professionnels spécialisés dans le transport des personnes en voitures particulières (taxis, voitures de remise) peuvent bénéficier de modèles bénéficiant du bonus écologique déjà présents dans le catalogue des constructeurs. Cette situation est appelée à évoluer rapidement avec les futures gammes commercialisées prochainement sur le marché nationaL. Ces éléments permettent d'espérer que les professionnels du transport de personnes en voiture particulière pourront trouver, pour leur activité, des véhicules bénéficiant du bonus écologique ou, à tout le moins, des véhicules disponibles à l'achat qui ne subissent pas de malus. Compte tenu de ces évolutions, il n'est pas envisagé de modifier le système actuel.