Question soumise le 15 janvier 2009

M. Gérard Le Cam attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir de l'INSEE. La récente décision du Gouvernement de créer à Metz « un pôle national de la statistique publique » suscite de vives inquiétudes.

Aucune concertation préalable n'a été engagée avec les services et les personnels concernés. Aucune estimation sur les coûts humains et financiers n'a été établie. Présenté comme une création et un regroupement, ce projet est en fait un démantèlement d'activités déjà existantes afin de compenser la fermeture des casernes de Metz. Cette réorganisation délocalisera 1 500 emplois d'ici 2013 incluant les directions régionales et les services statistiques ministériels. L'efficacité et la qualité du service statistique public, indispensables en région afin de répondre aux besoins des acteurs locaux, sont menacées.

Il souhaite savoir si elle envisage une large consultation avec l'ensemble des producteurs et utilisateurs de la statistique publique afin que soient garanties l'efficacité, la performance et la transparence de ce secteur.

Réponse émise le 7 mai 2009

Le Président de la République a souhaité relancer une politique d'implantation d'emplois publics en région, en s'appuyant sur plusieurs principes : apporter de l'activité économique à des territoires qui en ont besoin, réduire le coût de gestion des administrations, en particulier en matière immobilière, réaliser des synergies permettant une meilleure efficacité et une meilleure efficience des services publics. Compte tenu de la restructuration des forces armées, il a souhaité que cette politique s'applique prioritairement à l'agglomération de Metz : la proximité de cette ville avec l'Office statistique européen, ainsi que sa desserte TGV, ont conduit le Gouvernement à retenir l'implantation de services statistiques publics en Moselle. Soucieux de préserver la qualité de la production du service statistique public, le Gouvernement a demandé à M. Jean-Pierre Duport, vice-président du Conseil national de l'information statistique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de dessiner les contours d'un centre statistique implanté à Metz, qui apporte une valeur ajoutée au fonctionnement des administrations en exploitant toutes les sources de synergies et crée dans cette ville un bassin d'emplois attractif pour les agents. Le Gouvernement vient de décider que le périmètre de ce centre serait celui décrit dans le rapport de MM. Duport et Cotis, remis au Premier ministre en décembre dernier. Le centre statistique de Metz sera structuré en quatre piliers : statistiques sociales et locales, produits de diffusion, ressources humaines, informatique. Il s'agira d'une implantation de près de 625 postes, dont 500 en provenance du service statistique public. Le Gouvernement veillera à y faciliter l'installation des agents. Convaincu de l'importance, pour le débat démocratique, d'une sphère statistique finale et diversifiée, qui permette d'éclairer les nombreuses questions économiques et sociétales sur lesquelles nos concitoyens s'interrogent, le Gouvernement est très attentif à la qualité et à l'indépendance de la de la statistique publique. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Parlement a adopté en juillet dernier la loi de modernisation de l'économie, dont l'article 144 contient une affirmation forte de l'indépendance professionnelle des statisticiens publics.