Question soumise le 22 janvier 2009

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Mme Anne-Marie Payet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessaire révision des normes en matière de champs électromagnétiques.

Alors qu'une décision de justice a imposé à un opérateur de téléphonie mobile le démontage d'une de ses antennes relais en métropole, elle souligne que dans son département la population s'inquiète également de plus en plus de la nocivité de ces piliers.

Elle ajoute que pour un professeur, docteur en physiologie, expert scientifique au Parlement européen, consultant du Conseil de l'Europe et directeur scientifique du CRIIREM (Centre de recherche et d'information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques) qui s'appuie sur le rapport international Bioinitiative réalisé en collaboration avec l'Agence européenne de l'environnement, la nocivité de ces dispositifs n'est plus à prouver, elle est tout à fait indiscutable.

En dépit de ces conclusions, les opérateurs de téléphonie mobile continuent d'affirmer la non-nocivité des antennes relais.

Dans ce contexte, elle lui demande de bien vouloir lui faire part de la position du Gouvernement sur ce dossier et sur les mesures éventuelles qu'il entend prendre en la matière.

Retirée (fin de mandat)