Question soumise le 12 février 2009

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'avenir du « planning familial ».

Né en 1956, le « planning familial » fédère 70 associations œuvrant en faveur de la contraception, de l'avortement et, plus largement, de l'égalité hommes/femmes.

Dans les permanences, jeunes et moins jeunes peuvent trouver de l'information sur la sexualité, la pilule ou l'IVG, mais aussi des groupes de parole sur les violences faites aux femmes ou les rapports filles/garçons.

Parce qu'elles relaient les politiques gouvernementales sur la contraception ou l'avortement, ces associations bénéficient d'une aide publique : les centaines de milliers d'heures de « conseil conjugal et familial » dispensées tous les ans par le planning sont rémunérées par l'État. Pour beaucoup de structures, ce soutien est vital : le budget d'une association sur cinq dépend à plus de 75 % de ces subventions.

Pour 2009, le Gouvernement prévoit une baisse de 42 % des crédits affectés au conseil conjugal et familial. La conséquence immédiate pour le « planning familial », si cette politique se confirme, est la disparition annoncée d'un tiers des associations départementales, intervenant au plus près des publics concernés.

Il souhaite par conséquent que le Gouvernement revienne sur ses intentions et lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend mettre en place pour ne pas abandonner le conseil conjugal et familial.

Réponse émise le 7 mai 2009

Le Gouvernement est très attentif à la situation des établissements d'information, de consultation et de conseil conjugal (EICCF). Association particulièrement active et emblématique, le Mouvement français pour le planning familial (MFPF) agit notamment pour informer sur la contraception, sensibiliser sur l'interruption volontaire de grossesse, promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, et dans le même temps lutte activement contre les violences faites aux femmes. Aussi, soucieux de témoigner toute l'importance que le Gouvernement accorde aux missions du Planning familial, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a reçu le 19 février 2009 une délégation du MFPF, conduite par sa présidente, en présence des secrétaires d'État chargées de la famille et de la solidarité. À l'issue de cette rencontre, le ministre a proposé au MFPF de conclure un protocole d'engagement garantissant le maintien, sur la période 2009-2011, des crédits consacrés au MFPF et aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial. Ce protocole a été signé le 11 mars. Ce sont 3 461 800 euros que l'État est prêt à consacrer chaque année aux actions mentionnées dans le protocole, et ce jusqu'en 2011. Le Gouvernement mobilise en effet en faveur du conseil conjugal et familial, sur le programme 106 « Actions en faveur des familles vulnérables », 2 650 000 euros : 2 100 000 euros à destination des directions départementales de l'action sanitaire et sociale (DDASS) qui conventionnent avec les différents établissements d'information, de consultation ou de conseil familial, 50 000 euros à destination de la tête de réseau du MFPF et 500 000 euros prévus sur le budget de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) pour les actions menées dans les quartiers prioritaires relevant de la politique de la ville. À ces 2 650 000 euros s'ajoutent les 430 000 euros de crédits annuels consacrés aux femmes victimes de violences du programme 137 « Égalité entre les hommes et les femmes » relevant du ministère chargé des droits de la femme. Les crédits inscrits sur le budget du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville s'établissent donc à 3 080 000 euros. Les financements du ministère de la santé s'élèveront quant à eux à 381 800 euros sur le programme 204 « prévention et sécurité sanitaire » : 226 300 euros portant sur la réduction des risques sexuels et 155 500 euros pour le volet contraception, sexualité, vulnérabilité.