Question soumise le 12 février 2009

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M. Paul Blanc appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité.

Les bénéficiaires d'une pension d'invalidité sont autorisés à reprendre un travail sans perdre le bénéfice de la pension dès lors que leur salaire se situe dans la limite de celui qu'ils percevaient avant de devenir invalide, augmenté d'un coefficient fixé par décret (article L. 341-12 du code de la sécurité sociale).

S'ils sont élus, en qualité de maire-adjoint par exemple, ils se trouvent, au regard de la sécurité sociale, confrontés à la même situation que s'ils reprenaient un travail et risquent dès lors de perdre le versement de leur pension d'invalidité avec tous les accessoires rattachés.

Comment peut-on analyser les indemnités qui sont censées compenser les frais inhérents à l'exercice d'un mandat politique, montant déterminé par le code général des collectivités territoriales (articles L. 2123-20 à L. 2123-24) ?

La législation actuelle peut être considérée comme source d'inégalités entre élus selon leur situation sociale et peut être perçue comme une discrimination envers les personnes handicapées ne pouvant de ce fait s'impliquer dans la vie politique.

Ne serait-il pas possible d'exclure les indemnités des élus du calcul des revenus suspendant la pension d'invalidité ?

Retirée (fin de mandat)