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Monique Cerisier-ben Guiga
Question écrite N° 7540 au Ministère de l'éducation
Prise en compte de l'ancienneté des enseignants issus du monde de l'entreprise
Question soumise le 19 février 2009
Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants, ingénieurs de formation, qui ont rejoint l'éducation nationale après avoir passé un certain nombre d'années dans des entreprises. En effet, leur ancienneté n'est alors prise en compte qu'aux deux tiers lors de leur titularisation après concours. Cela pèse très lourdement sur le déroulement de leur carrière et le calcul de leurs droits à pension civile. Or l'enseignement a tout à gagner dans la mise à disposition du savoir technique et pratique de ces personnels issus de l'industrie. Elle lui demande s'il entend favoriser les passerelles entre le monde de l'entreprise et celui de l'éducation nationale en prenant notamment des dispositions permettant de reconnaître l'ancienneté de ces enseignants dans leur totalité.
Réponse émise le 7 mai 2009
Le classement des enseignants est régi par le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 qui prévoit une prise en compte des services effectués dans le privé. Les professeurs de lycée professionnel chargés des disciplines professionnelles et les professeurs certifiés chargés des disciplines techniques peuvent bénéficier d'une prise en compte de ces services dans les conditions posées par l'article 7 du décret précité et par leurs statuts particuliers. En effet, l'article 7 précise que « les années d'activité professionnelle que les fonctionnaires chargés des enseignements techniques théoriques ou pratiques ont accomplies avant leur nomination, conformément aux conditions exigées par leur statut particulier, sont prises en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon, à raison des deux tiers de leur durée à partir de la date à laquelle les intéressés ont atteint l'âge de vingt ans ».
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