Question soumise le 26 février 2009

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M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les crédits de trésorerie refusés par certaines banques aux jeunes PME.

Si le plan de soutien aux PME, de 22 milliards d'euros, assorti d'une convention avec la Fédération bancaire française, est exclusivement destiné aux petites et moyennes entreprises françaises, il s'étonne que certaines banques rechignent à accorder un prêt à de jeunes PME qui ont des problèmes de trésorerie dus à des retards de règlement de factures émises.

Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre pour qu'en de telles circonstances, les banques accordent au plus vite les crédits sollicités, évitant ainsi de mettre en péril l'existence même de ces PME et leurs emplois.

Retirée (caduque)