Question soumise le 14 décembre 2007

M. Bernard Angels. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.

Le Président de la République a annoncé la semaine dernière à la télévision des mesures en faveur du pouvoir d'achat. C'est bien le moins que puisse faire le Président médiatique du pouvoir d'achat que prétend être M. Sarkozy !

M. Henri de Raincourt. C'est le Président de la République !

M. Bernard Angels. Toutefois, si un passage à la télévision peut donner l'occasion de faire des effets d'annonce, il ne suffit pas à donner du contenu et de la cohérence à une politique.

Le déblocage des fonds de la participation et de l'investissement, la conversion des RTT en argent sonnant et trébuchant n'augmenteront en rien le bien-être des Français.

M. Jean-Claude Carle. C'est mieux que les 35 heures !

M. Bernard Angels. Ce que vous leur proposez n'est rien de plus que de rendre liquide un patrimoine dont ils disposent déjà.

Mme Bariza Khiari. Eh oui !

M. Bernard Angels. Leur richesse nette ne changera pas, d'autant que vous laissez de côté une grande partie de la population : les retraités, les chômeurs, les salariés qui ne bénéficient pas de RTT - et ils sont nombreux -, ceux qui n'ont pas de participation dans leur entreprise ou qui travaillent à temps partiel.

De plus, les salaires ne seront nullement augmentés. D'ailleurs, quand le Gouvernement se décidera-t-il à faire pression sur les chefs d'entreprise pour que ceux-ci, au minimum, cessent de prendre aux salariés de ce pays les gains de productivité qu'ils réalisent ? La baisse continue des coûts salariaux unitaires vous semble-t-elle tolérable ?

Enfin, il faudrait que M. Sarkozy trouve un peu de cohérence avec ses ministres pour dire la vérité aux Français.

Quand Mme la ministre de l'économie et des finances transmet à la Commission européenne, au nom de la France, des engagements qui prévoient, entre 2009 et 2012, une réduction drastique des dépenses publiques et une détérioration sans précédent des transferts nets entre l'État et les Français, il faut dire ce qu'est la politique du Gouvernement : derrière les paillettes, une politique de rigueur aux dépens du pouvoir d'achat des Français !

M. le président. Posez votre question !

M. Bernard Angels. Une politique qui touchera les catégories les plus défavorisées - les chômeurs, les retraités, les petits salaires -, dont vous avez montré avec la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, la loi TEPA, que leur sort vous préoccupait très peu.

Devant ces constats, quand allez-vous assumer cette politique de rigueur et les conséquences qui en découleront pour le plus grand nombre des Français ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Réponse émise le 14 décembre 2007

M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme. Monsieur le sénateur, vous avez souligné que le pouvoir d'achat était une préoccupation du Gouvernement.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Plusieurs sénateurs socialistes. Des Français !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Parce que c'est une préoccupation des Français, c'est naturellement une préoccupation majeure du Gouvernement !

Je vous le rappelle, à peine installé, le Gouvernement a présenté au Parlement un projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Mme Annie David. Avec des cadeaux fiscaux !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Adopté au cours de la session extraordinaire ici même au Sénat, ce texte a permis de mettre en oeuvre une politique à destination des salariés. Il est en application depuis le 1er octobre dernier.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Quels sont les résultats ?

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Le dispositif sur les heures supplémentaires permet à un salarié sur trois, soit 7 millions de Français, d'améliorer son pouvoir d'achat.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Bernard Piras. Allez donc les voir les Français !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Contrairement à ce que j'ai entendu ici ou là, ce sont les moins favorisés d'entre eux -les ouvriers, les salariés les plus jeunes - qui bénéficient de ce dispositif.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah bon ?

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Depuis le 1er octobre, un salarié payé au SMIC, gagnant 1 000 euros par mois pour 35 heures par semaine, qui effectue quatre heures supplémentaires par semaine, voit sa feuille de paie augmenter de 182 euros à la fin du mois.
(Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Bernard Piras. C'est faux !

Mme Raymonde Le Texier. Aux innocents les mains pleines !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est une plaisanterie !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. À la fin de l'année, cela lui permet d'avoir 2 000 euros nets d'impôt et de charges, soit deux mois de salaires supplémentaires.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce sont les textes, mais ce n'est pas la vérité !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Ces dispositions ont été complétées par un texte qui a été adopté hier en conseil des ministres, qui correspond aux engagements du Président de la République et qui sera présenté au Parlement dans les prochains jours.

Le déblocage des fonds de participation, la monétisation des RTT, évoqués tout à l'heure par Xavier Bertrand, permettront de rendre du pouvoir d'achat aux Français.

En parallèle, le Gouvernement agit aussi sur les dépenses et sur les prix.
(Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Jacques Mahéas. Ça ne se voit pas !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Je défendrai tout à l'heure, dans votre hémicycle, le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, qui touche un tiers du budget des ménages. En remettant de la concurrence dans la distribution ainsi que dans les services, ce texte permettra de redonner du pouvoir d'achat au consommateur.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Raymonde Le Texier. Vous n'y croyez pas vous-même !

M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État.

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, la première partie de la réforme de la distribution a permis de redonner 2,5 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français en deux ans, c'est-à-dire 200 euros par foyer.

M. Robert Hue. Ils ne s'en sont pas aperçus !

M. Bernard Piras. Vous y croyez vraiment ?

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Le projet de loi qui est aujourd'hui en discussion au Sénat en constitue le prolongement.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)