Question soumise le 2 avril 2009

M. Roland Courteau expose à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse que trois millions d'enfants ne partent pas en vacances chaque année, en France, au cours de l'été.

Parmi eux, deux millions âgés de 5 à 17 ans ne partent même pas un week-end et ne connaissent pas d'autre horizon que celui de leur commune ou de leur quartier.

Pourtant, il lui rappelle que l'article 31 de la Convention internationale des droits de l'enfant, ratifiée par la France le 7 aout 1990, prévoit que « les États parties reconnaissent à l'enfant le droit au repos et aux loisirs ».

Il lui précise également que la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions reconnaît les vacances comme un droit fondamental, au même titre que le logement ou la santé.

Il lui indique également que s'il est vrai que les raisons financières ne constituent pas le seul obstacle pour l'accès aux vacances des enfants, il n'en est pas moins vrai que la situation économique et sociale de la famille en constitue la principale cause.

Aussi, même s'il reconnaît que des dispositifs d'aide au départ en vacances existent actuellement, force est de constater qu'ils sont dispersés et insuffisants, comme le démontre le nombre élevé d'enfants de 4 à 16 ans qui ne partent pas en vacances.

Il lui demande donc s'il est dans ses intentions de rendre effectif le droit aux vacances pour tous et par quels moyens il entend agir pour atteindre cet objectif.

Réponse émise le 11 juin 2009

Les difficultés des jeunes sont liées à plusieurs facteurs. Le haut-commissaire à la jeunesse s'attache à les traiter, en particulier : - L'information des jeunes. Les jeunes sont souvent peu informés de leurs droits alors que des dispositifs multiples existent. Le réseau Information jeunesse rassemble une information actualisée en direction de cette population, dont un des thèmes est celui des vacances et des loisirs. Ce réseau est soutenu par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) et les services déconcentrés de la jeunesse et des sports. Un réseau d'« espaces jeunes numériques » et de « Points cyb » permet également aux jeunes d'accéder à l'information via Internet librement et d'être formés à l'utilisation d'outils multimédia. Enfin, le portail www.jeunes.gouv.fr dispose d'une rubrique entièrement consacrée aux loisirs des jeunes. - Une offre de vacances et de loisirs adaptée. La DJEPVA soutient les projets associatifs nationaux visant cet objectif, y compris pour un public de jeunes en difficultés. Ces projets nationaux sont ensuite déclinés dans les régions selon les besoins et les partenaires impliqués localement. Certains projets associatifs visent à développer le départ en vacances des enfants handicapés. - Les aides financières individuelles. La plupart des aides aux vacances et aux loisirs pour les jeunes proviennent d'autres structures : gratuité des musées et monuments nationaux pour les 18-25 ans mise en place par le ministère de la culture et de la communication ; « bons vacances » ou « aides aux temps libres » accordés par la caisse d'allocations familiales (CAF) sous conditions de ressources ; chèques vacances accessibles aux jeunes salariés ; coupons-sports disponibles dans certaines directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports (DRDJS), comités d'entreprise et collectivités territoriales. Il existe donc sur le territoire de nombreuses possibilités offertes par l'État aux jeunes, sans compter les initiatives locales portées par les associations ou les collectivités territoriales (cf. la réponse à la question écrite N° 23301, publiée au Journal officiel du 26 aôut 2008 page 7450, concernant les aides au départ en vacances des jeunes).