Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Pierre Bernard-Reymond
Question écrite N° 8403 au Ministère de l'agriculture
Fièvre catarrhale ovine et vaccination
Question soumise le 16 avril 2009
M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche quelle attitude il entend faire adopter à l'égard des éleveurs qui ont refusé de faire vacciner leurs troupeaux contre la fièvre catarrhale ovine, et dont les animaux vont fréquenter les alpages lors de la prochaine transhumance, prenant ainsi le risque de contaminer des bêtes vaccinées si la charge virale est supérieure à la protection du vaccin.
Réponse émise le 18 juin 2009
Compte tenu de l'évolution de la situation épizootique de la fièvre catarrhale ovine (FCO), pour 2009, le ministère chargé de l'agriculture et de la pêche a décidé, en concertation avec les organisations professionnelles, la mise en oeuvre d'une vaccination obligatoire et simultanée de l'ensemble des ruminants domestiques pour les deux sérotypes 1 et 8 durant la période hivernale, entre décembre et avril, seul moyen réellement efficace de maîtriser cette épizootie. La campagne générale de vaccination a débuté le 15 décembre 2009. Les débats et expertises collectives scientifiques ont montré que la vaccination de masse est à l'heure actuelle le seul moyen efficace de lutte contre cette maladie vectorielle. Il est indispensable que la réalisation de la campagne de vaccination soit menée à bien et que les objectifs sanitaires poursuivis soient atteints. La non-vaccination de quelques troupeaux pourrait compromettre la protection collective du cheptel attendue de cette campagne nationale. La date de fin de la campagne de vaccination a été fixée au 30 avril 2009. Les préfets peuvent, compte tenu de spécificités locales, repousser cette date jusqu'au 30 juin 2009. Une forte proportion du cheptel (espèces et sérotypes confondus) est aujourd'hui valablement vaccinée. Cependant, des disparités sont constatées selon les départements. Les préfets sont chargés de s'assurer que toutes les opérations de vaccination des animaux soient achevées avant la date d'échéance. L'ensemble des acteurs concernés est également mobilisé pour rappeler que la vaccination de masse constitue le seul moyen efficace pour lutter contre la FCO. Compte tenu des enjeux sanitaires, des instructions ont été adressées aux préfets rappelant que tout éleveur qui ne se serait pas engagé dans le processus de vaccination à la date de fin de campagne s'exposerait à des sanctions. En de tels cas de carence ou de refus, le code rural dispose notamment que les opérations de prophylaxie puissent être exécutées d'office, aux frais des intéressés, par l'autorité administrative. Le code rural prévoit également la possibilité de dresser une contravention de la 4e classe aux contrevenants aux mesures prescrites par le ministère chargé de l'agriculture destinées à prévenir l'apparition, à enrayer le développement et à poursuivre l'extinction des maladies des animaux réputées contagieuses.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.